Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Grace B Style.
Article 2 – Identité du vendeur
Grace B Style
Madame Grâce B
Entrepreneur individuel
54450 Blâmont – France
Email : contact@gracebstyle.fr
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires de mode.
Les descriptions et photographies des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment concernant les couleurs affichées selon les réglages d’écran ou la luminosité des photographies.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix sont nets, TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Grace B Style se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Grace B Style se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec un client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est sécurisé via les prestataires de paiement utilisés sur le site.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la validation de la commande (carte bancaire, etc.).
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement compris entre 7 et 15 jours ouvrés selon la destination et le fournisseur.
Grace B Style ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé, non endommagé et dans son emballage d’origine.
Article 9 – Retour et remboursement
Les frais de retour restent à la charge du client.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les articles portés, lavés, abîmés ou sans étiquette ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
Article 10 – Responsabilité
Grace B Style ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir lors de l’utilisation du site ou des produits vendus.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Pour toute demande :
contact@gracebstyle.fr
Article 12 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.